Mentions légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.parcdesbouchardes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Syndicat des copropriétaires du Parc des Bouchardes représenté par la société Terranae
Adresse du siège social : 12 place de la Défense – 92400 Courbevoie
Téléphone : 03 85 35 88 59
Email : avaroqui@terranae.com
Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 478511124

Responsable publication :
Anissa Varoqui
Email : avaroqui@terranae.com

Concepteur du site et illustrations :
Euridice Développement
www.euridice-dev.com

Webmaster :
Cyrces
www.cyrces.com

Crédits photos :
Crédits photos : Shutterstock

Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, sont la propriété de la société Terranae ou de tiers ayant autorisé la société Terranae. La société Terranae est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous ces éléments accessibles. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Terranae.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.parcdesbouchardes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.parcdesbouchardes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société Terranae, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site Parc des Bouchardes est mis à jour régulièrement par la société Terranae. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le site internet www.parcdesbouchardes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Parc des Bouchardes. La société Terranae s’efforce de fournir sur le site www.parcdesbouchardes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.parcdesbouchardes.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.parcdesbouchardes.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site www.parcdesbouchardes.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

La société Terranae et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

6. Limitations de responsabilité

La société Terranae agit en tant qu’éditeur du site www.parcdesbouchardes.fr et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

La société Terranae ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.parcdesbouchardes.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société Terranae ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.parcdesbouchardes.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société Terranae réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La société Terranae se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

L’utilisateur du site  www.parcdesbouchardes.fr est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.parcdesbouchardes.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.